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Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours...
Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapointe c. Gagnon, on constate que ces principes...
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Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d’une dizaine de décisions récentes portant sur des mesures disciplinaires imposées à des salariés qui avaient dénoncé ou...
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Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans...
Dans Nadler c. Rogers Communications inc., le demandeur, un avocat, réclamait 24 900 $ à Rogers Communications inc. pour avoir porté atteinte à sa réputation en produisant un rapport de crédit...
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Vaut mieux négocier que diffamer!
Dans le contexte d’un contrat d’entreprise conclu entre les parties, Experts-conseils RB inc. a réclamé à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac un solde contractuel de 1 021 239 $. Dans sa défense et...
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Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
Freeimages.com / Jason Morrison Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diffamation de l’ingénieur Lepage, condamnant les défendeurs à payer à ce dernier 100...
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L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation...
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision...
View ArticleLorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!
Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux...
View ArticleLa réputation des personnes morales
Êtes-vous tenté de blâmer une entreprise sur les médias sociaux ? Lisez d’abord ce billet pour mieux comprendre les conséquences possibles de vos actions.
View ArticleUn syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir...
Diffamation et atteinte à la réputation; lorsque la ligne se franchit dans un contexte de négociation syndicale.
View ArticleLa diffamation: revue de la jurisprudence
L'auteure fait un survol des jugements rendus en matière de diffamation au cours des dernières années.
View ArticleUn employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion...
Un arbitre de grief permet à un employeur de prendre les moyens nécessaires afin de prévenir le harcèlement psychologique même dans une assemblée syndicale.
View ArticleDiffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!
Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.
View ArticleQuand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour...
View ArticleUn maire qui se croyait tout permis!
Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.
View ArticleLa vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Quand un ancien conseiller municipal fait l’objet de diffamation répétée de la part d’un maire en exercice.
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